STATUTS de l’association caritative loi 1901 :

APOSTOLAT - ASSOCIATIF

Préambule :

    Les fondateurs, conscients de la misère croissante au sein de la société Française, souhaitent par l’intermédiaire de la présente association apporter une aide de premiers besoins. Cette aide est animée par une énergie et le désintéressement.

 

Article 1^er :

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre  APOSTOLAT - ASSOCIATIF

 

Article 2 – Objet :

    Cette association a pour but :

-Dune part d’apporter aide et accompagnement aux femmes et aux hommes qui sont en situation difficile.  Situation née :  soit de la perte d’emploi,  soit du divorce, soit de l’absence d’un domicile fixe, ou soit d’une autre cause qui appelle au déploiement d’une énergie et à un désintéressement  pour apporter à ces citoyens les premiers besoins.

Ces premiers besoins sont de trois ordres : alimentaires, vestimentaires et du travail.

 

Le besoin alimentaire :  C’est subvenir aux besoins de premières nécessités par l’établissement et la remise à l’intéressé un colis  d’urgence.

 

Le besoin vestimentaire : Par la boutique « Apostolat » c’est fournir de quoi habiller décemment avec les vêtements apportés par les donateurs.

 

L’objectif de la réponse de l’Apostolat-associatif est de ne pas laisser comme çà la personne qui se trouve sans rien,  en lui fournissant un colis vestimentaire et alimentaire. Dans cette urgence l’action se prolonge par la remise de bons pour avoir un repas chaud et pour dormir dans un hôtel social dans l’attente de palier à sa situation.

 

Le besoin de travail : Les compagnons d’Apostolat ci-après dénommés les "Apostoleurs "ou "Apostés "en accord avec les femmes et les hommes désireux  de trouver ou de retrouver une occupation ou un travail se consacreront à cette mission de toute leur énergie.

 

Pour mener à bien cette mission qui sera entièrement profitable à la personne désireuse de s’appuyer sur sa situation difficile pour se replacer dans la société française, Apostolat par l’action des Apostoleurs et des Apostés offre à ses femmes et à ces hommes deux moyens soit » intra muros » ou soit « extra muros » à l’association.

 

Le premier moyen, l’action « intra muros » à l’association :

                  

L’aide à la création d’entreprise

 

    Cette aide consiste en une mise à disposition de moyens matériels par les Apostoleurs ou par les Apostés à ces personnes qui s’appuient sue leur situation difficile pour concrétiser une activité envisagée ou nouvelle.

 

    L’aide à la création d’entreprise passe par l’intermédiaire de l’assistance de la cellule juridique  en liaison avec l’association.

 

    Les activités ou les entreprises créées peuvent être par exemple celle de marchand ambulant ou celle de prestataire de services, ou d’un magasin, ou  d’un commerce.

 

    Le deuxième moyen, l’action « extra muros » à l’association :

 

§  La mise à disposition du personnel par un réseau d‘entreprises

 

 

    Ce moyen consiste par la mise en relation de personnes désireuses de  retrouver une activité, un travail avec des sociétés reliées entre elles grâce à l’intervention des Apostoleurs ou des Apostés.

 

    Cette action se  développe en liaison avec des organismes existants comme la Maison de l’emploi, de travail temporaire et la C.C.I.

 

    Comme pour la création d’entreprise, cette action est menée en collaboration avec la cellule juridique de l’association.

 

    La mise à disposition du personnel n’est pas incompatible avec l’aide à la création d’entreprise ou d’une activité.

 

    La mise à disposition, c’est permettre à une personne désireuse de retrouver une activité de faire connaître ses compétences et d’en acquérir ou d’en découvrir de nouvelles.

 

    Ces compétences acquises, retrouvées, développées peuvent être à l’origine de la création d’une activité ou d’une entreprise.

 

    La bonne connaissance de la personne désireuse de l’activité ainsi que de la société demanderesse est la clef du succès de cette mise à disposition.

 

    Cette mise à disposition peut devenir une mission confiée à un Aposté pour ses qualités attachées à la particularité de sa mission, pour sa personnalité admise par les parties contractantes et  enfin, pour son passé d‘actif au sein d’Apostolat- Associatif.

 

 

 

 

    D’autre part de déployer des aides sociales.

    Ces aides sociales sont destinées soit à apporter une réponse à un besoin ponctuel de délocalisation ou soit faciliter le développement Associatif et Personnel.

 

La réponse au besoin ponctuel de délocalisation

 

-         Cette aide sociale consiste en le fait d’apporter à un membre de l’association le service de location d’un camion et l’assistance d’Apostoleurs sous l’orientation d’un Aposté pour solidairement l’aider à se délocaliser d’une région à une autre.

 

L’aide au besoin de développement Associatif et Personnel

 

                           

                                      1) l’aide au développement Personnel

 

    Elle consiste en un retour de la personne avec elle-même et la nature grâce aux logements sociaux installés en plein air ;  par les oeuvres artistiques réalisées par les artisans d’art, et la redécouverte du plaisir du travail de la terre et du jardin.

 

    Les logements en plein air se caractérisent par les" yourtes" installées sur un terrain de l’Association.  Les yourtes sont capables de recevoir une famille tout en offrant un minimum de confort pour un séjour de plus ou moins de courte durée.

 

    Par ces habitacles fabriqués exclusivement de matériaux naturels, la famille  ou les locataires auront de ce fait un premier contact avec une simplicité de vie.

 

    Cette simplicité de vie se prolongera tout au long du séjour des personnes par une autre façon de vivre d’avantage en harmonie avec l’environnement, par la redécouverte de la relation de l’individu avec la richesse du sol et du savoir-faire artisanal abandonnés par la vie en société de consommation et la vie en  ville.

 

 

2) l’aide au développement Associatif

 

le développement associatif présente deux visages.

    D’abord se sont les échanges entre associations et la participation d’Apostolat à des opérations menées à l’échelle locale ou nationale.

 

 

    Ensuite le développement associatif concerne les antennes d’Apostolat-Associatif. Celles-ci pouvant naître de l’aide à la création d’entreprise ou par la volonté des fondateurs ou encore par celle d’un membre.

    Les antennes devront respecter la charte d’Apostolat et favoriseront aussi la mise à disposition du personnel par un réseau élargi d’entreprises.

 

 

 

    Comme pour lier l’action sociale et  l’aide au premier besoin, Apostolat-Associatif adhère aux systèmes d’échanges Locaux  qui permet tent d’utiliser le crédit de temps pour échanger des services entre personnes  sans avoir recours à quelque forme de rémunération..

 

 

 

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé au :

40 avenue de Las AIRES/ Saint  FELIU D’AVALL/66170

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

 

 

Article 4 – Membres

 

L'association se compose de :

    Membres d'honneur ;

    Membres bienfaiteurs ;

    Membres actifs ou adhérents ;

    Membres donateurs ;

    Apostoleurs ;

    Apostés.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’organe compétent.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’organe compétent ; cette somme est due pour l’année à courir.

Devient membre donateur celui ou celle qui est bénéficiaire, d’un besoin ponctuel de délocalisation et qui donne à Apostolat-Associatif des biens qui viendront en aide aux nécessiteux.

 

Apostoleur : le membre bénévole qui par son intérêt, son action et son initiative répond au préambule des présents statuts et à la charte.

 

 Aposté : celui qui, outre les critères d’apostoleur, a su développer une activité, prendre en charge, assurer la responsabilité d’une action ou de plusieurs et ainsi assurer le développement d’Apostolat- Associatif tant sur le plan géographique que des missions.

 

 

 

 

Article 5 – Admission, Radiation

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

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La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès pour les personnes physique, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales;

c) le manquement manifeste délibéré et réitéré au préambule ou à l’article 2 des présents statuts.

d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 6 - durée

 

La durée de l’association est indéterminée.

 

Article 7 - Ressources

 

Les ressources de l’association se composent : du Bénévolat, des Cotisations, de la Vente de Produits, de Services ou de Prestations fournies par l’Association, de Subventions éventuelles, de Dons et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs

 

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

 

    Un président ;

    Un vice-président ;

    Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;

    Un trésorier.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 8 bis – Stagiaire de l’association

 

Dans le cadre d’un échange entre les membres du bureau, noyau du fonctionnement de l’Association, et le stagiaire Apostoleur ce dernier assistera aux réunions du bureau sans avoir de pouvoir décisionnel.

 

Au terme de cette période probatoire, formatrice et  si le Stagiaire décide de poursuivre et manifeste l’esprit d’Aposté, il peut se voir proposer une vacance de l’un des postes du bureau ou intégrer le bureau d‘une nouvelle antenne d’Apostolat Associatif.

 

Article 8 ter – la fin du mandat de président

 

Le mandat de président prend fin :

 

Le décès ;

Pour inaptitude physique ou psychologique (dans ce cas la personne est d’office nommée président (e) honoraire) ;

Pour manquement grave et réitéré à l’esprit de la loi de 1901 sur les Associations, aux Présents Statuts, à la Charte ;

Pour mettre en danger l’Association ;

Pour toute attitude contraire à la morale et aux bonnes mœurs dans sa vie privée dont les résonances déborderaient sur sa fonction ;

Pour outre passer l’avis ou la décision défavorable à un point du rapport moral ou financier présenté par le président lors d‘une assemblée générale.

La procédure de cessation des fonctions de président est précisée dans le règlement intérieur.

La décision de l’assemblée générale peut aller jusqu’à l’exclusion et la réparation  personnelle du préjudice occasionné par l’action et l’attitude du président.

 

 

 

Article 8 quart – Pouvoirs

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau et veille au respect de la charte et des statuts.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il a notamment qualité pour agir en justice.

Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Le Président peut pour un acte déterminé  déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

 

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et en général  toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celle relatives à la comptabilité.

En corrélation avec le trésorier il dresse et tient à jour la liste des membres.

 

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion des comptes de l’Association ouverts au nom de celle-ci dans un établissement financier.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 10.

 

Article 9 – Réunion du conseil d'administration

 

Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

 

    L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

 

    L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de décembre.

 

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président assisté du secrétaire

 

    L'Ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

 

    L’Association ne pourra délibérer valablement qui si le tiers de ses membres est présent.

    Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus unes).

 

    Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.

    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

    Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

    Les Votes Blancs sont considérés comme nuls.

 

    Un Membre peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre Membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.

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Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Toutefois, l’Association ne pourra délibérer valablement qui si les trois quart de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité renforcée au 2/3.

 

Relèvent de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

    L’acquisition ou la vente d’un immeuble ;

    La décision d’agir en justice ;

    Toute modification statutaire ;

    Circonstances économiques et/ ou financières exceptionnelles :

o   Don important ;

o   Situation de crise financière ;

o   Non renouvellement d’une subvention ;

    La dissolution de l’Association.

 

 

Article 12 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

 

 

Article 13 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Article 14 – Formalité

 

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.